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Maître Laurence BACHELOT

Avocat au barreau de Dijon

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Photo de Me Laurence BACHELOT, avocat à QUETIGNY
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Dijon
Adresse : 2 BIS rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY

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Délégation de pouvoir

Délégation de pouvoir

Par Laurence BACHELOT le 02/01/2017
Le directeur financier d'une société mère peut licencier un salarié d'une filiale s'il est titulaire d'une délégation de pouvoir en matière de gestion du personnel établie par le dirigeant de la filiale : Cass. soc. 30 juin 2015 n° 13-28.146 (n° 1142 FS-PB). Lire la suite >
Rupture conventionnelle et transaction

Rupture conventionnelle et transaction

Par Laurence BACHELOT le 13/12/2016
La transaction ne doit pas avoir pour objet de régler un différend relatif à la rupture du contrat de travail. Elle peut seulement porter sur un litige en lien avec l'exécution du contrat (ex :paiement d'une prime, heures supplémentaires, etc...). Ainsi, la transaction ne peut empêcher le salarié de ... Lire la suite >
L'entretien professionnel

L'entretien professionnel

Par Laurence BACHELOT le 08/12/2016
Article L. 6315-1 - Code du Travail (Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) Entretien professionnel I. A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives ... Lire la suite >
Recherches de reclassement d'un salarié inapte

Recherches de reclassement d'un salarié inapte

Par Laurence BACHELOT le 08/12/2016
Revirement de jurisprudence : Lorsque des solutions de reclassement ont été proposées en vain, l’employeur qui reste tenu de poursuivre ses recherches, peut désormais limiter le périmètre de celles-ci en fonction des souhaits ou de la position prise par le salarié inapte. Arrêts du 23 novembre 2016 ... Lire la suite >
Rupture conventionnelle et suspension de contrat

Rupture conventionnelle et suspension de contrat

Par Laurence BACHELOT le 07/12/2016
La Cour de cassation admet qu’une rupture conventionnelle puisse être valablement conclue au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, en l’absence de fraude ou de vice du consentement établie par le salarié. (Cass. soc., 30 ... Lire la suite >
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